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L'inspection-contrôle est l'une des missions confiées aux Agences régionales de santé. Elle permet de vérifier le respect de la réglementation, d'appr ...

Dans le cadre du plan national d'inspection-contrôle 2025-2027, l'ARS réalise chaque année des inspections dans les établissements et services médico- ...

L'Agence Régionale de Santé Bretagne publie les délégations de signature et d'ordonnancement de son personnel au Recueil des Actes Administratifs (RAA ...

La leptospirose est une maladie qui s’attrape au contact de l’eau contaminée par les rongeurs. En Bretagne, plusieurs cas de leptospirose ont été sign ...

Les activités sanitaires constituent un secteur réglementé où toute activité de soins et équipement lourd listée par le code de la santé publique fai ...

Dédié au partenariat usagers/professionnels dans le système de santé, cet espace ressource vise à mettre en avant et promouvoir des actions réalisées ...

Cet espace recense des projets relevant de la pair-aidance. Cela regroupe un ensemble de pratiques d’accompagnement, d’entraide et de soutien développ ...

Cet espace recense des projets de partenariat usagers/professionnels à l'échelle de l'organisation des activités de la structure. Cela se traduit par ...

Cet espace recense des projets de partenariat usagers/professionnels relatif à l'éducation thérapeutique du patient (ETP). Cela se traduit par la co-c ...

Les arrêtés d’habilitations des inspecteurs et/ou des contrôleurs de l’ARS Bretagne sont consultables sur cette page.

Depuis 2014, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne est entrée dans la démarche "tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. ...

La CRSA a pour mission d'émettre un avis sur le Projet Régional de Santé (PRS). Elle rend également des avis réglementaires (par exemple sur le zo ...

La CRSA se réunit 4 fois par an. Vous trouverez ici un résumé des derniers échanges.

L’ARS Bretagne identifie et met à disposition des ressources régionales et nationales visant à la promotion de la bientraitance, et à la lutte contre ...

7 Français sur 10 se disent inquiets des risques de maltraitance pour eux-mêmes ou leurs proches. Lutter contre la maltraitance et promouvoir la bie ...

Le Conseil territorial de santé est une instance de concertation et de propositions, en proximité, qui réunit les élus, les acteurs locaux de la santé ...

Le Conseil territorial de santé est une instance de concertation et de propositions, en proximité, qui réunit les élus, les acteurs locaux de la santé ...

Proposé dans le cadre du Pacte pour la refondation des urgences et réaffirmé lors du Ségur de la santé, le Service d’Accès aux Soins (SAS) doit permet ...

En assurant un rôle de médiation, la personne qualifiée informe et aide les usagers à faire valoir leurs droits au sein d'un établissement ou d'un ser ...

Chaque établissement de santé public dispose d'un conseil de surveillance. Ils se prononcent sur la stratégie et exercent le contrôle permanent de la ...