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Le Conseil territorial de santé est une instance de concertation et de propositions, en proximité, qui réunit les élus, les acteurs locaux de la santé ...

Le Conseil territorial de santé est une instance de concertation et de propositions, en proximité, qui réunit les élus, les acteurs locaux de la santé ...

Proposé dans le cadre du Pacte pour la refondation des urgences et réaffirmé lors du Ségur de la santé, le Service d’Accès aux Soins (SAS) doit permet ...

En assurant un rôle de médiation, la personne qualifiée informe et aide les usagers à faire valoir leurs droits au sein d'un établissement ou d'un ser ...

Chaque établissement de santé public dispose d'un conseil de surveillance. Ils se prononcent sur la stratégie et exercent le contrôle permanent de la ...

Lorsque vous avez besoin de consulter un médecin ou un chirurgien-dentiste, alors que le cabinet est fermé (le soir, la nuit, le week-end), vous pouve ...

En cas de coupure électrique, il existe envers les patients à haut risque vital une obligation d'information.

La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) Bretagne est un lieu d'expression des acteurs en santé. Elle constitue une voie privi ...

Le dispositif de vigilance pour les vagues de chaleurs, activé du 1er juin au 15 septembre, vise à prévenir et à limiter les effets sanitaires d’une v ...

Le Conseil territorial de santé est une instance de concertation et de propositions, en proximité, qui réunit les élus, les acteurs locaux de la santé ...

La commission permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues à la CRSA et se réunie trois à quatre fois par an.

Avec seulement 12 membres, la Commission Spécialisée dans le domaine des Droits des Usagers du système de santé (CSDU) est la plus petite commission s ...

La loi 2009-879 du 21/07/2009, dite loi HPST, charge les ARS de veiller au respect des règles générales d’hygiène et de mener des inspections et des c ...

Mis à disposition par l'Assurance Maladie, Mon Espace Santé est un service numérique personnel et sécurisé qui permet à chaque usager de conserver ses ...

Dans un objectif de santé publique et de prévention des risques allergiques et infectieux, les activités de tatouage y compris de maquillage permanent ...

L’eau destinée à la consommation humaine est en France l’un des aliments les plus contrôlés. Un cadre juridique complet, régulièrement actualisé pour ...

L'accueil temporaire permet à des personnes en situation de handicap de tous âges d'être accueillies dans un établissement pour une durée limitée avec ...

La révision du régime des autorisations des activités de soins médicaux et de réadaptation introduit la notion d’Activité d’Expertise (AE). Une manièr ...

Si vous avez constaté pour vous-même ou votre entourage, un ou plusieurs dysfonctionnement(s) dans votre parcours de santé, et que vous n'êtes pas sat ...

L’ARS Bretagne s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 20 ...