La certification électronique des décès répond à un besoin identifié depuis plusieurs années : améliorer la réactivité, la qualité et la fiabilité des données de mortalité. Depuis l’entrée en vigueur de l’obligation réglementaire le 1er juin 2022, la dématérialisation permet une remontée immédiate des données vers le Centre d’épidémiologie sur les causes de décès (CepiDC) et Santé publique France, contre un délai de 3 à 4 mois avec les certificats papier.
Une dynamique régionale en progression
La Bretagne poursuit activement son raccordement au dispositif. Entre 2024 et 2025, 30 communes supplémentaires ont rejoint CertDc, portant le total à 278 communes connectées. La tendance se confirme en 2026, avec 7 nouvelles communes raccordées au 31 mars.
Les taux de e‑décès progressent dans l’ensemble des départements, atteignant en 2025 :
- 46,82 % dans les Côtes‑d’Armor
- 44,11 % dans le Finistère
- 46,59 % en Ille‑et‑Vilaine
- 37,74 % dans le Morbihan
Les objectifs du déploiement de CertDc
Le webinaire a permis de rappeler les objectifs de CertDc :
- transmission instantanée du volet administratif aux mairies, police judiciaire et opérateurs funéraires,
- amélioration de la qualité des données remontées,
- suppression des circuits papier,
- accès facilité aux données pour la veille sanitaire locale,
- mise à disposition d’une application mobile ergonomique avec outils d’aide à la saisie.
