2026 : année blanche pour le déploiement du modèle
Suite aux travaux de stabilisation du modèle en 2025, qui a notamment nécessité un important travail de recueil de données par les établissements et services sur les premiers mois de l'année, le législateur a voté la mise en œuvre de la réforme au sein de la loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (article 90).
Dans la continuité des travaux engagés, l’année 2026 marque une étape décisive dans la consolidation et la préparation du déploiement du modèle de financement SERAFIN-PH à compter du 1er janvier 2027 (secteur enfance).
Les équipes de la CNSA, de la DGCS et de l’ATIH, en lien étroit avec les acteurs du secteur, finaliseront les travaux de simulation pour la fin d'année 2026 afin de garantir la robustesse du modèle et d’arrêter l’ensemble des paramètres.
Sur la base des informations issues du remplissage de SIDOBA lors de la campagne budgétaire 2026, la CNSA devra calculer la dotation cible SERAFIN de chaque ESMS et fournir une simulation de l’impact attendu de la réforme sur la dotation de l’ESMS.
Rappel du calendrier 2026 du recueil de données :
- Février 2026 : ouverture de SIDOBA SERAFIN (demandes de création de comptes).
- Avril 2026 : ouverture du recueil pour les ESMS (dotation principale). Transmission des données via les formulaires « informations générales » et « capacitaire ».
- Mai 2026 : phase de qualification par les ARS. Revue et qualification des informations (à partir des données FINESS ainsi que des saisies des ESMS).
- Du 8 juin au 3 juillet 2026 : phase de saisie des ESMS des parts « Modulation à l’activité » et « Modulation sur objectifs ».
- A partir de juillet 2026 : export des données par la CNSA et simulation des dotations pour transmission aux ARS en fin d’année ».
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie met à disposition des établissements médico-sociaux un extranet dédié à la réforme accessible depuis la page suivante :
Cet espace inclut :
- Un guide de présentation de la réforme ;
- Un glossaire avec la définition de l’ensemble des indicateurs ;
- Un «pas à pas» pour guider les utilisateurs (ESMS et ARS) à chaque étape de la saisie dans SIDOBA-SERAFIN ;
- Une FAQ ;
- Un support pour les utilisateurs ;
- Des notes d’informations à destination des usagers et de leurs tuteurs légaux.
L’ARS Bretagne a organisé une réunion régionale SERAFIN-PH le jeudi 4 juin 2026, en présence de quatre intervenants de la CNSA.
Cette réunion portait sur les aspects techniques et politiques de la réforme (modèle SERAFIN-PH, enjeux du recueil 2026 SIDOBA-SERAFIN…). Elle s’est déroulée en deux temps : la matinée en présence du siège ARS ainsi que des quatre délégations départementales, et l’après-midi en présence d’une centaine de représentants des ESMS PH Bretons (directeurs et directrices d’ESMS, DAF, DG ou encore Président du CA) : retrouvez le diaporama présenté ci-dessous dans la rubrique « Aller plus loin ».
