Cette démarche, menée conjointement avec les départements, doit permettre d’outiller notre secteur d’indicateurs partagés utilisés dans le cadre de la contractualisation (Contrats Pluri-annuels d’Objectifs et de Moyens).
Pour les établissements et services médico-sociaux, ce tableau de bord permettra :
- de renforcer le pilotage interne en mettant à leur disposition des indicateurs d’analyse ;
- de se situer par rapport à d’autres structures comparables au sein de « groupes homogènes ».
La campagne 2025
La campagne 2025 de saisie de données se déroulera de mi-mai au 27 juin 2025.
Les ESMS PA et PH rattachés à des établissements de santé sont également soumis à l’obligation de remplissage du TDB MS.
Par ailleurs, dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour renforcer la transparence du secteur médico-social, le taux de remplissage minimal des données dans le TDB MS a été modifié et est passé de 80% à 90% à compter de la campagne 2022.
Vous avez la possibilité de télécharger le « kit outil 2025 » disponible le site Internet de l’ATIH : TdB ESMS 2025 | Publication ATIH (sante.fr), dans lequel vous trouverez notamment le "Guide des Indicateurs" remis à jour et une synthèse des nouveautés 2025.
Afin de vous approprier l’outil, l’ANAP a mis en ligne des modules de E-learning disponibles ici.
Dates de la campagne 2025 :
Phase de collecte :
demi-mai à fin juin 2025 (date limite : 27 juin 2025) ;Phase de fiabilisation des données :
fin juillet à fin septembre 2025 ;Phase de restitution :
à compter de mi-novembre 2025 (prévisionnel).
Contact
L’équipe projet Tableau de bord de l’ARS Bretagne est en appui méthodologique des ESMS et OG, notamment par le biais d’une adresse générique, afin de répondre aux questions :
ars-bretagne-tdb-esms@ars.sante.fr
Pour toute demande, nous vous remercions de bien vouloir préciser le n° FINESS de l’entité concernée.
