A compter du 1er juillet 2025, les EHPAD des Côtes d’Armor, du Finistère et du Morbihan seront soumis à l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance. Cette expérimentation a pour but de simplifier le système de financement, réduire les inégalités entre départements et permettre une augmentation de moyens pour les EHPAD concernés, enjeu essentiel face aux difficultés actuelles.
Afin de mettre en œuvre cette réforme structurante dès que possible, le Gouvernement a acté une entrée en vigueur de l’expérimentation de la fusion des sections au 1er juillet 2025. Les départements restent donc responsables du versement des dotations dépendance jusqu’au 30 juin et l’ARS sera responsable du versement du forfait global unique à compter du 1er juillet.
Afin d’accompagner les structures et en lien avec la DGCS, l’ARS publie une présentation de cette expérimentation :
Webinaire du 6 mai 2025
Un Webinaire s’est également tenu le 6 mai 2025 en présence de l’ARS, des gestionnaires, des Conseils départementaux, des caisses d’Assurance Maladie et des Finances Publiques.
Consultez le replay :
Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2024 de l'ARS Bretagne présente les orientations régionales en faveur des Etablissements et Services financés par l'Assurance Maladie pour la prise en charge des enfants et adultes en situation de handicap et des personnes âgées.
Il reprend le cadre, les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global des dépenses (OGD) définis au niveau national et déclinés dans la politique régionale d'allocation de ressources en cohérence avec les priorités de santé de la région.
La campagne budgétaire 2024 pour les établissements et services médico-sociaux qui accueillent des personnes en situation de handicap et des personnes âgées prend appui sur les dispositions de l'instruction interministérielle du 22 mai 2024.
L’ARS Bretagne poursuit, pour la campagne 2024, une procédure spécifique d’allocation de crédits non-reconductibles. Les deux enquêtes destinées aux ESMS PA et PHS sont maintenant disponibles au téléchargement :
- ESMS pour personnes âgées : Enquête CNR PA
- ESMS pour personnes handicapées : Enquête CNR PH
