Cette page présente des éléments de bilan pour la région Bretagne.
Le Plan Régional de Santé (PRS) 2023-2028 fixe plusieurs orientations stratégiques clés, parmi lesquelles la favorisation du recrutement et de l'attractivité des métiers de la santé, ainsi que la garantie de l'accès aux soins et services de manière organisée et territorialisée.
Ces orientations s'inscrivent dans un contexte marqué par des tensions démographiques et des évolutions des aspirations professionnelles. En effet, le vieillissement de la population médicale, conjugué à un renouvellement difficile des professionnels de santé dans certaines régions, pose un défi majeur pour garantir une couverture sanitaire équitable sur l’ensemble du territoire.
Dans ce contexte, il devient essentiel de repenser les modes de coopération et de renforcer le développement de nouveaux métiers et de nouvelles pratiques professionnelles pour faire face à ces tensions.
En ce sens, les protocoles de coopération sont des outils à promouvoir pour favoriser l’accessibilité aux soins dans certains territoires et permettre une revalorisation des professionnels paramédicaux
Les protocoles de coopération permettent une délégation d’activités ou d’actes de prévention, de diagnostic et de soins entre des professionnels de santé délégants (généralement des professionnels médicaux) et des professionnels de santé délégués (généralement des professionnels paramédicaux ou des pharmaciens).
Le terme de délégation suppose pour sa part que l’acte n’appartient pas au domaine propre du professionnel de santé paramédical qui l’effectue, mais relève de la responsabilité d’un autre professionnel.
Deux types de protocoles de coopération existent aujourd’hui :
Les protocoles nationaux, applicables sur l'ensemble du territoire, dont la mise en œuvre est validée par la Haute Autorité de Santé (HAS) et autorisée par arrêté ministériel.
En 2024, 40 protocoles nationaux validés par la HAS sont mis à disposition des professionnels de santé exerçants en établissement de santé.
Les protocoles locaux, qui ne sont valables que pour les équipes qui les ont rédigés.
En établissement de santé ceux-ci doivent être validé par la Commission médicale d'établissement (instance représentative de la communauté médicale, consultée sur les orientations stratégiques de l’établissement, son projet médical et son organisation interne) ainsi que par la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (instance représentative des personnels paramédicaux qui participent à la mise en œuvre des soins au sein de l'établissement.)
- Fluidifier les parcours et améliorer l'accès aux soins dans un contexte dévolution des besoins de la population ( population vieillissante, augmentation des maladie chroniques, etc. ) ;
- Offrir des modalités de collaboration supplémentaires et permettre l'innovation organisationnelle entre professionnels, entre ville hôpital, notamment en exploitant de nouveaux outils tels que la télémédecine.
- Apporter des propositions ciblées aux tensions démographiques de professionnels ;
- Valorisation des compétences des professionnels paramédicaux.
Protocoles de coopération nationaux :
En 2024, 58 équipes adhérent à 19 protocoles nationaux.
Les protocoles de coopération font l'objet d'un intérêt exponentiel la part des professionnels pour ces outils, comme en témoigne l'augmentation continue du nombre d'adhésions chaque année.
Source: démarches simplifiées.
Cette dynamique se traduit également par une hausse des actes réalisés et du nombre de patients pris en charge dans le cadre des protocoles de coopération, illustrant ainsi une utilisation active et croissante.
Protocoles de coopération locaux :
En Bretagne, 10 protocoles locaux ont été rédigés par des équipes des établissements de santé.
Parmi eux :
Quatre protocoles sont dédiés au renouvellement et à l’adaptation des prescriptions.
- Deux protocoles de cancérologie;
- Un protocole d'ophtalmologie;
- Un protocole de diabétologie;
- Un protocole qui porte sur l'antibiothérapie.
(est-ce que ce serait possible avec accord des équipe de les mettre en pièce jointe?)
Répartition des adhésions aux protocoles de coopération nationaux:
Une forte concentration des adhésions se manifeste sur certains protocoles.
Sur les 40 protocoles validés par la HAS et mis à disposition des équipes, seulement 19 sont appropriés en Bretagne, tandis que certaines thématiques ne suscitent aucune adhésion.
Source: démarches simplifiées.
Répartition des adhésions aux protocoles de coopération locaux :
Source: démarches simplifiées.
