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Allocation de Ressources et EPRD 2019

Article
Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont financés sur des crédits répartis sur le territoire national par la Caisse Nationale de Solidarité et de l’Autonomie (CNSA). L’allocation de ressources des ESMS est ensuite pilotée au niveau régional par l’ARS Bretagne au regard des orientations nationales et des spécificités territoriales.
Corps de texte

La loi confie à la  Caisse Nationale de Solidarité et de l’Autonomie (CNSA) la répartition équitable, sur l’ensemble du territoire, des enveloppes financières destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes ou des personnes handicapées. Ces ressources correspondent à des crédits de l’assurance maladie et des ressources propres de la CNSA.

Le Pôle Allocation de Ressources de l’ARS Bretagne pilote l’allocation de ressources au niveau régional. Il élabore la répartition des allocations budgétaires des établissements et services en lien avec les délégations territoriales et dans le respect strict de l’enveloppe, l’objectif consistant aussi à tendre à une équité territoriale de l’offre médico-sociale.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)

Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2019 de l'ARS Bretagne présente les orientations régionales en faveur des Etablissements et Services financés par l'Assurance Maladie pour la prise en charge des enfants et adultes en situation de handicap et des personnes âgées.

Il reprend le cadre, les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global des dépenses (OGD) définis au niveau national et déclinés dans la politique régionale d'allocation de ressources en cohérence avec les priorités de santé de la région.

Consultez le Rapport d'orientation budgétaire 2019 de l'ARS Bretagne

La campagne budgétaire 2019 pour les établissements et services médico-sociaux qui accueillent des personnes en situation de handicap et des personnes âgées prend appui sur les dispositions de l’instruction N°DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2019/100 du 25 avril 2019.

Le montant des ressources d’Assurance Maladie relatives à la tarification 2019 des prestations Soins des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour les personnes âgées et pour les personnes en situation de handicap est fixé, pour chaque établissement concerné, conformément aux montants figurants dans les tableaux ci-dessous : 

La campagne EPRD 2019

Les cadres normalisés relatifs aux EPRD 2019 sont disponibles sur le site de la DGCS.

Compte tenu du fait que les cadres récemment déposés sur ce site ont fait l’objet de corrections et d’actualisations par rapport à ceux exploités en 2018, il est indispensable en 2019 d’utiliser les cadres récemment déposés sur le site de la DGCS. Les Autorités de tarification rejetteront systématiquement les EPRD produits sur les anciens cadres.

Le dépôt sur la plateforme Import EPRD interviendra dans les 30 jours suivant la réception de la notification budgétaire du tarificateur (ARS ou CD) intervenant en dernier ou au plus tard au 30 juin 2019.

Cette année, deux outils ont été élaborés de façon conjointe par les autorités de tarification :

  • un rapport budgétaire et financier, qui devra être intégré au dépôt de l’EPRD. Nous vous incitons à remplir au mieux ce rapport.
    ► Pour rappel, il s’agit d’une annexe obligatoire (art R314-223 CASF) à l’EPRD.
  • un mémento PA et un mémento PH, afin de vous guider dans la réalisation de vos EPRD. Ce guide constitue un pas-à-pas et reprend de manière linéaire les différents onglets de l’EPRD (Annexe 1, Annexe 5 et 6).

La gratification des stages pour les ESMS PH

Les crédits afférents aux gratifications de stage sont destinés à couvrir le coût des gratifications de stage versées par les ESMS pour personnes en situation de handicap dans le cadre de la formation des travailleurs sociaux pour les stages d’une durée supérieure à deux mois.

En lien avec la DRJSCS, l’ARS rappelle aux ESMS concernés l'importance de leur participation à la formation des professionnels du champ social, notamment via l'accueil de stagiaires, qui doit s'effectuer en partenariat étroit avec les établissements de formation. Il est également essentiel que les établissements potentiellement concernés puissent anticiper en amont leur offre de stage, afin de donner une meilleure visibilité des dépenses prévisionnelles à l’ARS, et des terrains de stage, pour les étudiants.

Les demandes pour gratifier des stages en ESMS PH en cours ou à venir seront financées, sauf non-respect des conditions. Le fichier à compléter est disponible en pièce jointe.