Allocation de Ressources et EPRD 2020

Article
Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont financés sur des crédits répartis sur le territoire national par la Caisse Nationale de Solidarité et de l’Autonomie (CNSA). L’allocation de ressources des ESMS est ensuite pilotée au niveau régional par l’ARS Bretagne au regard des orientations nationales et des spécificités territoriales.
Corps de texte

La campagne budgétaire 2020 des établissements et services médico-sociaux s’inscrit cette année dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19.
Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont financés sur des crédits répartis sur le territoire national par la Caisse Nationale de Solidarité et de l’Autonomie (CNSA). L’allocation de ressources des ESMS est ensuite pilotée au niveau régional par l’ARS Bretagne au regard des orientations nationales et des spécificités territoriales. 

La loi confie à la Caisse Nationale de Solidarité et de l’Autonomie (CNSA) la répartition équitable, sur l’ensemble du territoire, des enveloppes financières destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes ou des personnes handicapées. Ces ressources correspondent à des crédits de l’assurance maladie et des ressources propres de la CNSA.

Le Pôle Allocation de Ressources de l’ARS Bretagne pilote l’allocation de ressources au niveau régional. Il élabore la répartition des allocations budgétaires des établissements et services en lien avec les délégations territoriales et dans le respect strict de l’enveloppe, l’objectif consistant aussi à tendre à une équité territoriale de l’offre médico-sociale.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)

Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2020 de l'ARS Bretagne présente les orientations régionales en faveur des Etablissements et Services financés par l'Assurance Maladie pour la prise en charge des enfants et adultes en situation de handicap et des personnes âgées.

Il reprend le cadre, les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global des dépenses (OGD) définis au niveau national et déclinés dans la politique régionale d'allocation de ressources en cohérence avec les priorités de santé de la région.

Consultez le Rapport d'orientation budgétaire 2020 de l'ARS Bretagne

La campagne budgétaire 2020 pour les établissements et services médico-sociaux qui accueillent des personnes en situation de handicap et des personnes âgées prend appui sur les dispositions de l’instruction : N°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020.

La campagne EPRD 2020

Les cadres normalisés relatifs aux EPRD 2020 sont disponibles sur le site de la DGCS.

Cette année, le dépôt sur la plateforme Import EPRD interviendra dans les 60 jours suivant la réception de la notification budgétaire du tarificateur (ARS ou CD) intervenant en dernier. 

Deux outils ont été élaborés de façon conjointe par les autorités de tarification :

  • un rapport budgétaire et financier, qui devra être intégré au dépôt de l’EPRD. Nous vous incitons à remplir au mieux ce rapport.
    ► Pour rappel, il s’agit d’une annexe obligatoire (art R314-223 CASF) à l’EPRD.
  • un mémento PA et un mémento PH, afin de vous guider dans la réalisation de vos EPRD. Ce guide constitue un pas-à-pas et reprend de manière linéaire les différents onglets de l’EPRD (Annexe 1, Annexe 5 et 6).