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Coronavirus : déclaration des arrêts de travail

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Vous résidez en Bretagne : êtes-vous éligible à un arrêt de travail ?
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Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé à compter du lundi 16 mars 2020 la fermeture des crèches, des établissements scolaires du premier et du second degré et des établissements d'enseignement supérieur et CFA. Le confinement à domicile de la population française a également été acté par le gouvernement à compter du mardi 17 mars 2020, 12h.

Ces décisions s'accompagnent, pour les parents qui n'auraient pas la possibilité de télétravailler et devant garder leurs enfants de moins de 16 ans, les personnes à risque élevé ainsi que les autoentrepreneurs et travailleurs indépendants d'une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie (arrêt de travail).

Merci de ne pas contacter le 15, ni l'ARS Bretagne à ce sujet.

→ Pour toutes questions liées aux arrêts de travail ne rentrant pas dans les modalités définies ci-dessous, et en particulier pour les personnes souffrant des pathologies identifiées par le HCSP mais sans ALD ou les personnes manifestant des symptômes évocateurs du COVID-19 : 
merci de contacter votre médecin traitant.

Les arrêts de travail liés au COVID-19 concernent :

  • L'un des parents d'enfant

    • De moins de 16 ans ne pouvant se rendre à l’école, à la crèche ou toute autre structure d’accueil (MAM de plus de 10 enfants, ...).
      → L’arrêt de travail devra être la seule solution en l’absence de télétravail possible. L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours et fractionné entre les deux parents.
    • De plus de 16 ans, non autonomes, ne pouvant se rendre dans l’établissement médico-social d’accueil
      → L’arrêt de travail devra être la seule solution en l’absence de télétravail possible. L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours et fractionné entre les deux parents.
  • Les personnes à risques élevés (dont les femmes enceintes) et en affections de longue durée (ALD) - critères définis par arrêté de la Haute Autorité de Santé :

 

  • Les autoentrepreneurs et travailleurs indépendants sont éligibles à l'ensemble de ces dispositifs.
Déclarer votre arrêt de travail sur Ameli.fr

→ ⚠️ Si vous êtes salarié(e), considéré(e) comme une personne à risque ou en ALD, et affilié(e) à la MSA, vous pouvez effectuer votre déclaration d'arrêt de travail sur la plateforme suivante : https://declare2.msa.fr/cgu

→ Les professionnels de santé, en établissement sanitaire et médico-social, ainsi qu’en ville, auront la possibilité de faire garder leurs enfants de manière dérogatoire dans les établissements scolaires fermés au public à compter du 16 mars 2020. Le rectorat  met à leur disposition un numéro téléphonique : 02 23 21 73 50.  

Depuis le passage en stade 2 puis 3 de gestion de l’épidémie, les personnes ayant été en contact avec des cas confirmés de COVID-19 ne sont plus systématiquement confinées et arrêtées. En effet, la stratégie de santé publique n’est plus d’identifier et de briser les chaînes de transmission du virus mais d’atténuer les effets de l’épidémie au travers de la mobilisation de l’ensemble du système de santé.
De ce fait, l’ARS ne délivre plus aucun arrêt de travail depuis le 6 mars 2020.

⚠️ Pour les professionnels de santé libéraux :

Les arrêts de travail des professionnels de santé libéraux en lien avec le COVID-19, qu’ils soient concernés par la procédure de garde de leur enfant (les professionnels de santé libéraux vont avoir la possibilité de faire garder de manière dérogatoire en établissement scolaire fermé au public leurs enfants à compter du 16 mars 2020), par celle relative aux contacts à risque identifiés comme tels par les autorités sanitaires ou qu’ils soient eux-mêmes contaminés, ou qu'ils soient personnes à risques élevés et en affections de longue durée (ALD) seront pris en charge par l’Assurance Maladie. Les modalités de ces prises en charge en termes de délais de carence sont alignées sur celles appliquées aux salariés.

Ainsi, pour les professionnels de santé libéraux bénéficiant d’un arrêt de travail parce qu’ils sont détectés positifs au coronavirus : une prise en charge des indemnités journalières pendant la durée de l’arrêt de travail avec application d’un délai de carence de 3 jours devra être appliquée.
Pour ceux nécessitant un arrêt pour garder leur enfant ou parce qu’ils sont cas contact à risque, aucun délai de carence ne sera appliqué.

→ Un numéro d’appel unique est mis à la disposition des professionnels de santé libéraux concernés par une de ces 3 situations : 09 72 72 21 12  (numéro non surtaxé, service gratuit et prix de l’appel), valable sur l’ensemble du territoire.

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