Le zonage médecin
Le zonage médecin caractérise les besoins en médecins des territoires et conditionne l’accès à plusieurs dispositifs d’aides favorisant l’installation ou le maintien des médecins. Il vise à renforcer l’attractivité des territoires les plus en difficultés en termes d’offre médicale. Les aides peuvent être accordées par l’Assurance Maladie (aides conventionnelles), l’ARS, les collectivités territoriales ou prendre la forme d’exonérations fiscales.
Les aides à l’installation de l’Assurance Maladie, et les conditions pour les percevoir, ont évolué au 1er janvier 2026. Vous pouvez consulter ces informations en détail sur le site Ameli Des aides en faveur de l’exercice en zone sous-dense rénovées | ameli.fr | Médecin.
L’Assurance Maladie propose notamment, pour les médecins libéraux primo-installés en zone d’intervention prioritaire (ZIP) :
Une aide forfaitaire à l’installation de 10 000 €,
Une majoration du forfait médecin traitant (FMT) de 50 % la première année, 30 % la seconde année, et 10 % la troisième année.
Pour les médecins libéraux primo-installés en zone d'action complémentaire (ZAC) ou zone d’accompagnement régional (ZAR), l’Assurance Maladie propose une aide forfaitaire à l'installation de 5 000 €.
L’ARS Bretagne adaptera ses aides régionales en conséquence, concomitamment à l’actualisation du zonage médecin, avec :
Une aide forfaitaire de 5 000 € pour les médecins primo-installés en ZAR (cumulable avec l’aide forfaitaire de 5 000 € de l’Assurance Maladie),
Une garantie de rémunération minimum, la première année d’installation, pour les médecins libéraux primo-installés en ZIP, ZAR, ZAC et pour les médecins recrutés en centre de santé situés en ZIP, ZAR, ZAC.
L’ARS a réuni à deux reprises un groupe technique régional, pour travailler collectivement sur l’évolution du zonage médecin. Il associe des représentants des médecins, des étudiants en médecine, des facultés et départements de médecine générale, des collectivités territoriales (AMF, ARMF, Départements, Région), des usagers.
Les travaux menés et les conclusions du groupe s’inscrivent dans le cadre méthodologique national, actualisé par l’arrêté du 9 mai 2025. Ils s’appuient sur une méthode et des critères partagés entre les partenaires, permettant au zonage d’être prospectif, de prendre en compte les caractéristiques de la population (âge, affection de longue durée, précarité) et celles des médecins généralistes (densité, âge, activité), ainsi que les spécificités territoriales (distance à un service d’urgence, présence de médecins spécialistes, …).
Au-delà de la concertation règlementaire inscrite au Code la Santé Publique, l’ARS a souhaité concerter l’ensemble des élus et partenaires concernés par le zonage médecin. Cette concertation, organisée du 15 avril au 15 mai, a permis le recueil et l’instruction de 178 contributions écrites.
Les principales évolutions consistent dans les dérogations accordées à 19 communes. La possibilité de déroger pour des communes est inscrite dans le cadre national, et possible pour un maximum de 5 % de la population régionale (soit environ 170 000 habitants en Bretagne). Le groupe de travail régional s’est accordé sur des critères de recevabilité pour les demandes de dérogations à la commune (communes de 2 500 à 20 000 habitants) et sur des critères objectifs et mesurés de priorisation : évolution 2023-2026 de la fragilité de la commune, sa dynamique locale, les caractéristiques de sa population.
Ce sont ainsi 8 communes qui sont qualifiées de ZIP bien que situées sur un territoire de vie-santé en ZAR, 5 communes qualifiées de ZAR bien que situées sur un territoire en ZAC, et 6 communes qualifiées de ZAC bien que situées sur un territoire en zone de vigilance. L’ensemble de ces dérogations concernent 3 % de la population bretonne, respectant le seuil de 5% fixé par arrêté.
Dans cette cartographie actualisée, trois types de zones règlementaires coexistent et conditionnent l’attribution graduée d’aides financières à l’installation de médecins ou au maintien de leur exercice, notamment par l’Assurance Maladie :
Les zones d’intervention prioritaire (ZIP) : elles correspondent aux territoires les plus fragiles de la région, où l’accès aux soins est le plus difficile. Ces zones représentent 16,5% de la population bretonne.
Les zones d’action complémentaire (ZAC) : elles correspondent à des territoires en tension modérée en termes d’offre de soins et représentent 30,8 % de la population bretonne.
Les zones de vigilance : elles correspondent aux territoires bretons les moins fragiles en termes d’offre de soins, et représentent 52,7 % de la population bretonne.
En complément, afin de limiter les effets de seuil, l’ARS Bretagne, conformément à l’avis du groupe de travail, a reconduit l’identification d’une quatrième zone : les territoires en Zone d’Action Complémentaire les plus fragiles sont qualifiés de Zone d’Accompagnement Régional (ZAR), qui représentent 16,1 % de la population bretonne. Les médecins s’installant dans ces territoires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un soutien financier complémentaire de l’ARS Bretagne, en sus des dispositifs de l’Assurance Maladie.
Au regard des travaux du groupe régional et de l’analyse des observations recueillies, une nouvelle cartographie des « zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins » concernant la profession de médecin a ainsi été établie.
Préalablement à la publication de ce zonage et au regard du Code de la Santé Publique relatif à la procédure de consultation, la consultation réglementaire est lancée le 29 mai 2026, débutant par les réunions des Conseils Territoriaux de Santé et se concluant par l’examen final du projet en séance plénière de la CRSA le 8 juillet 2026.
