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Proposé dans le cadre du Pacte pour la refondation des urgences et réaffirmé lors du Ségur de la santé, le Service d’Accès aux Soins (SAS) doit permet ...

En assurant un rôle de médiation, la personne qualifiée informe et aide les usagers à faire valoir leurs droits au sein d'un établissement ou d'un ser ...

L'Agence Régionale de Santé Bretagne publie les délégations de signature et d'ordonnancement de son personnel au Recueil des Actes Administratifs (RAA ...

Chaque établissement de santé public dispose d'un conseil de surveillance. Ils se prononcent sur la stratégie et exercent le contrôle permanent de la ...

A titre temporaire et lorsque les circonstances locales le justifient, les établissements disposant d'un service d'urgence peuvent être autorisés, par ...

Lorsque vous avez besoin de consulter un médecin ou un chirurgien-dentiste, alors que le cabinet est fermé (le soir, la nuit, le week-end), vous pouve ...

En cas de coupure électrique, il existe envers les patients à haut risque vital une obligation d'information.

La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) Bretagne est un lieu d'expression des acteurs en santé. Elle constitue une voie privi ...

Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont financés sur des crédits répartis sur le territoire national par la Caisse Nationale de Soli ...

Le dispositif de vigilance pour les vagues de chaleurs, activé du 1er juin au 15 septembre, vise à prévenir et à limiter les effets sanitaires d’une v ...

Le Conseil territorial de santé est une instance de concertation et de propositions, en proximité, qui réunit les élus, les acteurs locaux de la santé ...

Instance de concertation et de réflexion partagée associant l’ensemble des acteurs et usagers locaux du système de santé, les Conseils Territoriaux de ...

La commission permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues à la CRSA et se réunie trois à quatre fois par an.

Avec seulement 12 membres, la Commission Spécialisée dans le domaine des Droits des Usagers du système de santé (CSDU) est la plus petite commission s ...

Les arrêtés d’habilitations des inspecteurs et/ou des contrôleurs de l’ARS Bretagne sont consultables sur cette page.

Les médecins agréés ont la charge de procéder pour le compte d’une administration, à l’examen médical nécessaire :

La loi 2009-879 du 21/07/2009, dite loi HPST, charge les ARS de veiller au respect des règles générales d’hygiène et de mener des inspections et des c ...

Mis à disposition par l'Assurance Maladie, Mon Espace Santé est un service numérique personnel et sécurisé qui permet à chaque usager de conserver ses ...

Dans un objectif de santé publique et de prévention des risques allergiques et infectieux, les activités de tatouage y compris de maquillage permanent ...

L’eau destinée à la consommation humaine est en France l’un des aliments les plus contrôlés. Un cadre juridique complet, régulièrement actualisé pour ...