10/06/2026
Les médecins agréés
Les médecins agréés ont la charge de procéder pour le compte d’une administration, à l’examen médical nécessaire :
10/06/2026
La personne qualifiée
En assurant un rôle de médiation, la personne qualifiée informe et aide les usagers à faire valoir leurs droits au sein d'un établissement ou d'un ser ...
10/06/2026
Délégation de signature et d'ordonnancement
L'Agence Régionale de Santé Bretagne publie les délégations de signature et d'ordonnancement de son personnel au Recueil des Actes Administratifs (RAA ...
08/06/2026
Le Service d'Accès aux Soins (SAS)
Proposé dans le cadre du Pacte pour la refondation des urgences et réaffirmé lors du Ségur de la santé, le Service d’Accès aux Soins (SAS) doit permet ...
08/06/2026
Contrôle et inspection en matière de santé environnementale
La loi 2009-879 du 21/07/2009, dite loi HPST, charge les ARS de veiller au respect des règles générales d’hygiène et de mener des inspections et des c ...
08/06/2026
Mon espace santé, dispositif ambassadeurs
Mis à disposition par l'Assurance Maladie, Mon Espace Santé est un service numérique personnel et sécurisé qui permet à chaque usager de conserver ses ...
05/06/2026
Tatoueur - Perceur - Maquillage permanent
Dans un objectif de santé publique et de prévention des risques allergiques et infectieux, les activités de tatouage y compris de maquillage permanent ...
05/06/2026
L’eau destinée à la consommation humaine
L’eau destinée à la consommation humaine est en France l’un des aliments les plus contrôlés. Un cadre juridique complet, régulièrement actualisé pour ...
04/06/2026
Déclaration de transfert temporaire d’un établissement pour personnes en situation de handicap
L'accueil temporaire permet à des personnes en situation de handicap de tous âges d'être accueillies dans un établissement pour une durée limitée avec ...
04/06/2026
Arrêtés portant régulation temporaire de l’accès aux urgences
A titre temporaire et lorsque les circonstances locales le justifient, les établissements disposant d'un service d'urgence peuvent être autorisés, par ...
03/06/2026
Les Activités d’Expertises Adultes en Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR, ex-SSR)
La révision du régime des autorisations des activités de soins médicaux et de réadaptation introduit la notion d’Activité d’Expertise (AE). Une manièr ...
03/06/2026
Déposer une réclamation concernant la qualité des soins ou d’une prise en charge
Si vous avez constaté pour vous-même ou votre entourage, un ou plusieurs dysfonctionnement(s) dans votre parcours de santé, et que vous n'êtes pas sat ...
01/06/2026
Déclaration d’accessibilité
L’ARS Bretagne s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 20 ...
01/06/2026
Pharmacie hospitalière
Les pharmacies à usages intérieur (PUI) ont pour objectif de garantir une prise en charge pharmaceutique coordonnée et sécurisée des patients, notamme ...
01/06/2026
Les avis de la CRSA
La CRSA a pour mission d'émettre un avis sur le Projet Régional de Santé (PRS). Elle rend également des avis réglementaires (par exemple sur le zo ...
01/06/2026
La qualité des eaux de baignade en Bretagne
La qualité des eaux de baignade est une préoccupation essentielle en matière de santé publique. En partenariat avec les collectivités, l’Agence région ...
29/05/2026
Mois Sans Tabac : allez les Bretons !
Le Mois Sans Tabac est une campagne nationale d’aide à l’arrêt du tabac qui mise sur la force du collectif. Chaque mois de novembre, elle invite les f ...
29/05/2026
CTS Coeur de Breizh
Le Conseil territorial de santé est une instance de concertation et de propositions, en proximité, qui réunit les élus, les acteurs locaux de la santé ...
29/05/2026
CTS d'Armor
Le Conseil territorial de santé est une instance de concertation et de propositions, en proximité, qui réunit les élus, les acteurs locaux de la santé ...
29/05/2026
Fortes chaleurs et canicule
Le dispositif de vigilance pour les vagues de chaleurs, activé du 1er juin au 15 septembre, vise à prévenir et à limiter les effets sanitaires d’une v ...




