Liste articles

Les médecins agréés ont la charge de procéder pour le compte d’une administration, à l’examen médical nécessaire :

En assurant un rôle de médiation, la personne qualifiée informe et aide les usagers à faire valoir leurs droits au sein d'un établissement ou d'un ser ...

L'Agence Régionale de Santé Bretagne publie les délégations de signature et d'ordonnancement de son personnel au Recueil des Actes Administratifs (RAA ...

Proposé dans le cadre du Pacte pour la refondation des urgences et réaffirmé lors du Ségur de la santé, le Service d’Accès aux Soins (SAS) doit permet ...

La loi 2009-879 du 21/07/2009, dite loi HPST, charge les ARS de veiller au respect des règles générales d’hygiène et de mener des inspections et des c ...

Mis à disposition par l'Assurance Maladie, Mon Espace Santé est un service numérique personnel et sécurisé qui permet à chaque usager de conserver ses ...

Dans un objectif de santé publique et de prévention des risques allergiques et infectieux, les activités de tatouage y compris de maquillage permanent ...

L’eau destinée à la consommation humaine est en France l’un des aliments les plus contrôlés. Un cadre juridique complet, régulièrement actualisé pour ...

L'accueil temporaire permet à des personnes en situation de handicap de tous âges d'être accueillies dans un établissement pour une durée limitée avec ...

A titre temporaire et lorsque les circonstances locales le justifient, les établissements disposant d'un service d'urgence peuvent être autorisés, par ...

La révision du régime des autorisations des activités de soins médicaux et de réadaptation introduit la notion d’Activité d’Expertise (AE). Une manièr ...

Si vous avez constaté pour vous-même ou votre entourage, un ou plusieurs dysfonctionnement(s) dans votre parcours de santé, et que vous n'êtes pas sat ...

L’ARS Bretagne s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 20 ...

Les pharmacies à usages intérieur (PUI) ont pour objectif de garantir une prise en charge pharmaceutique coordonnée et sécurisée des patients, notamme ...

La CRSA a pour mission d'émettre un avis sur le Projet Régional de Santé (PRS). Elle rend également des avis réglementaires (par exemple sur le zo ...

La qualité des eaux de baignade est une préoccupation essentielle en matière de santé publique. En partenariat avec les collectivités, l’Agence région ...

Le Mois Sans Tabac est une campagne nationale d’aide à l’arrêt du tabac qui mise sur la force du collectif. Chaque mois de novembre, elle invite les f ...

Le Conseil territorial de santé est une instance de concertation et de propositions, en proximité, qui réunit les élus, les acteurs locaux de la santé ...

Le Conseil territorial de santé est une instance de concertation et de propositions, en proximité, qui réunit les élus, les acteurs locaux de la santé ...

Le dispositif de vigilance pour les vagues de chaleurs, activé du 1er juin au 15 septembre, vise à prévenir et à limiter les effets sanitaires d’une v ...